Demande d’accès

Réponses aux demandes adressées à la Société Parc-Auto du Québec

Depuis le 1^er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivants la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.